S’il est un article de la Constitution que beaucoup connaissent, c’est bien l’article 49-3
D’un simple instrument de rouage des institutions, il est devenu un instrument hautement médiatique et donc politique.
Il a donné par la même comme un air de faiblesse à celui qui l’utilise alors même qu’il se voulait lors de sa création, la manifestation d’une arme à la main du gouvernement qui entend rappeler que c’est lui qui gouverne.
Tout dépend, me direz-vous de comment on l’ausculte…
S’il reste un moyen ultime de débloquer une situation, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en en limitant son utilisation l’a considérablement affaibli.
Désormais autorisé pour les seuls projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale, cette révision a mis l’accent sur deux textes essentiels sur lesquels on n’imagine pas que le Gouvernement puisse être mis en difficulté.
Cette restriction du champ d’application a ainsi renforcé l’image de faiblesse d’un gouvernement, et nul doute que l’impact du 49-3 sur un tout autre texte ne produirait pas les mêmes effets.
La preuve en est que son utilisation avant 2008 n’a pas suscité le même émoi loin de là
Il n’est que de citer le Gouvernement de Michel Rocard, qui entre 1988 et 1991 l’a utilisé plus de 28 fois, dans la quasi-indifférence générale, suivi en cela par nombreux de ses successeurs
Est-ce à dire que nos gouvernants d’aujourd’hui sont plus faibles que nos gouvernants d’hier ?
Pas si sûr, car examiner le 49-3 du seul côté du Gouvernement serait une erreur.
Le pendant de la Question de confiance posé par le Gouvernement est la Motion de censure à la main de l’Assemblée nationale.
En la votant, l’Assemblée vote sa défiance et renverse le gouvernement
Or, aucune motion de censure n’a jamais été votée sous la Vème République, exceptée celle de 1962, le Parlement marquant ainsi son opposition farouche au referendum voulu par le Général de Gaulle pour l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Exceptée donc cette motion de censure, aucun gouvernement n’a été renversé
S’il y a faiblesse donc, il n’est pas inutile de penser que cette faiblesse est partagée par le Gouvernement et par le Parlement
Dans ces conditions, ne revient-on pas à la genèse de la constitution, qui donne au Gouvernement une arme tendant à réaffirmer son pouvoir ?
Une chose est sûre, le Gouvernement semble aujourd’hui n’être responsable que devant le Chef de l’Etat et non plus dans les faits, devant le Parlement.
Certains y verront une marque de l’affaiblissement de notre régime parlementaire, d’autre une marque supplémentaire de la présidentialisation de notre régime, ce qui revient au même !
Pour autant, cette vision n’est pas sans risque, car en sortant du seul duel Gouvernement- Parlement, tous les regards se tournent vers le Président de la République qui porte alors seul l’image de faiblesse donnée par le 49-3…
Geneviève SALSAT
Présidente de Public Conseil
Présidente de la Commission Institutionnelle
du Groupement du Patronat Francophone
Elue à la Celle St Cloud (78)
